La prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement, indispensable pour relancer le secteur immobilier.

Juin 17, 2021

La prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement, totale ou partielle (50%), jusqu’au 31 décembre 2021 aurait un impact positif sur le secteur immobilier.

La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale ou partielle (50%), jusqu’au 30 juin 2021, au profit des actes d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation principale. Il s’agit plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l’exonération est de 100% des droits d’enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale à 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50%.

Son effet sur la reprise au 1er semestre 2021 est indéniable.

Avec l’arrivée des MRE, son impact se fera davantage ressentir.

Le manque à gagner pour le trésor est négligeable par rapport au bénéfice que va en tirer l’économie marocaine toute entière.

Expert Comptable, Commissaires aux Comptes et membre de l’Ordre des Experts-Comptables.

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